Le plan de façade représente l’élévation d’une construction. Il positionne tous les éléments de celle-ci (ouvertures, faîtages, acrotères, bandeaux …) à prendre en compte, par exemple, lors d’un projet de restructuration d’un bâtiment.

Le plan de coupe représente la construction vue à l’intérieur coupée verticalement de la base des fondations au faîtage de la toiture. Il représente le bâtiment sans sa façade, et laisse apparaître ses planchers et ses plafonds. Il sert à indiquer les cotes de tous les éléments visibles (dallage, hauteurs sous plafonds, planchers, toit) et à contrôler que les règles de hauteur de construction sont respectées.

Ce plan consiste en la représentation, plus ou moins détaillée, de la toiture d’un ou de plusieurs bâtiments. Il est dressé dans le cadre d’un projet d’aménagement et de transformation de la toiture d’un bâtiment, ou lorsque celui-ci doit faire l’objet d’un surélévation.

L’utilisation du scanner 3D pour les relevés d’architectures permet la livraison d’une visite virtuelle c’est à dire d’une visualisation 3D « à la place du scanner » via une interface Web. On se déplace ainsi à loisir dans le bâtiment de façon virtuelle. Cette technique permet également de prendre des mesures, de faire des captures écran mais aussi d’ajouter des annotations, des textes…

L’existence de bâtiments accolés de part et d’autre d’une limite fait obstacle à la procédure de bornage amiable. En pareil cas, on parle de mitoyenneté ou de reconnaissance de limites.
Dans certains cas deux murs privatifs peuvent être accolés et séparés par un espace infime qui fait limite ; dans d’autres cas, un seul mur soutien les deux ouvrages. Dans tous les cas, il convient d’analyser les titres de propriété, d’effectuer un relevé de l’état des lieux dans le but de connaître de façon certaine la position de la limite et la propriété du ou des dits murs.
Cette opération est notamment nécessaire dans le cadre de la démolition d’un des deux bâtiments.

L’objectif de la demande d’alignement individuel est de permettre la détermination, par l’autorité publique, de la limite séparative entre le domaine public routier et les propriétés privées. L’alignement permet de vérifier notamment les éventuels empiétements de riverains sur la voie publique mais également de vérifier que le domaine public n’empiète pas sur les propriétés privées. Il permet aussi une adaptation aisée de la voirie aux transformations de la circulation (élargissement ou redressements des voies).

Dans le cadre de sa délégation de service public, le géomètre-expert participe à l’analyse permettant la détermination de la limite foncière de la propriété de la personne publique.

Dans certains cas, la limite entre deux propriétés privées a déjà été définie par un précédent bornage. Le rétablissement de limites est l’opération menant à la remise en place des bornes ou éléments matériels de limites n’existant plus sur le terrain. Après avoir invité les parties, le géomètre-expert procédera à la remise en place des bornes conformément à l’acte foncier d’origine et à la rédaction d’un procès-verbal de rétablissement de limites signé du seul géomètre-expert.

Pour le compte d’une commune, le géomètre-expert recense et définit le statut de sa voirie (chemins ruraux, voies communales, voies communales d’intérêt communautaire…). Une prestation qui permet à la commune de disposer d’un document opposable aux tiers et d’exercer ses fonctions de police, de gestion et d’entretien.

À partir d’un plan, l’implantation permet de matérialiser sur le terrain à l’aide de repères (marques, piquets…) la position et l’emprise d’un ouvrage à réaliser. Le géomètre-expert apporte la garantie de l’exactitude de cette opération décisive…

Le calcul des cubatures a pour objectif la détermination des quantités de différents matériaux à mettre en œuvre ou extraits.
Il est réalisé par superposition du modèle numérique initial du terrain et des relevés au fur et à mesure de l’avancement du chantier
Il permet encore d’anticiper l’évolution d’une exploitation (mine, carrière,…) ou les relevés de stocks de matériaux sur plate-forme.

L’auscultation consiste à réaliser des mesures permettant de mettre en évidence l’évolution d’un ouvrage dans le temps ou son comportement à un moment ou dans une situation donnée. Grâce à son intervention, le géomètre-expert contribue à garantir la pérennité et la sécurité des ouvrages dans le temps et définit le programme d’entretien adapté

Pour les besoins spécifiques d’un chantier, nous mettons en oeuvre le matériel, les compétences et la méthodologie nécessaire à la réalisation d’un relevé de précision. Cette opération est conduite notamment dans le cadre de contrôle de verticalité, de relevés industriels (tuyauteries…), de contrôle de ponts roulants ou encore de charpente métallique…)

Le géomètre-expert prend en charge les dossiers de demande d’autorisation d’occupation du sol nécessaires aux constructions et aménagements. En amont, il établit une analyse préalable de la faisabilité de l’opération, en sollicitant si besoin la délivrance d’un certificat d’urbanisme. Puis il procède à la constitution du dossier technique et administratif.

Le géomètre-expert élabore, en fonction du projet, les dossiers de demande de permis d’aménager ou de déclaration préalable nécessaires aux lotissements (détachement de terrain à bâtir).

Lors d’un projet foncier d’une personne publique (projet d’aménagement d’une collectivité, par exemple) le géomètre-expert réalise les plans parcellaires qui fixent les limites des biens fonciers et qui sont nécessaires aux études et travaux. Dans le cas d’une expropriation, il peut être amené à dresser un plan régulier définissant contradictoirement les limites.

En cas de mutation ou de division, le géomètre-expert analyse les servitudes existantes ou celles devant être créées. Il peut également être mandaté pour fournir un conseil juridique sur l’existence d’une servitude et/ou sur les modalités d’exercice de celle-ci. Cette prestation permet d’éviter de nombreux litiges.

Le géomètre-expert est habilité à établir les documents de modification du parcellaire cadastral (DMPC), une obligation dans le cadre de tout changement de limites de propriétés (divisions, lotissements, partages, échanges, etc.)

Les copropriétaires peuvent diviser leurs lots de copropriété. Ils doivent cependant respecter les dispositions particulières du règlement de copropriété, et ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble ou aux droits des autres copropriétaires. Les lots faisant l’objet de la division sont annulés pour êtres éclatés en plusieurs lots dont les nouveaux numéros sont pris à la suite des numéros existants.

La division de lots ne nécessite pas l’approbation d’une assemblée de copropriétaires sauf dispositions particulières dans le règlement de copropriété, mais devra être portée à sa connaissance. En revanche, la division amène à une modification de la répartition des charges qui devra être votée à la majorité de l’article 24, sous réserve que cette division ne porte pas atteinte aux autres lots, soit conforme à la destination de l’immeuble et soit autorisée par le règlement de copropriété.

Le principe est le même qu’en matière de division de lots : les copropriétaires sont libres de réunir leurs lots. Ils doivent cependant respecter les dispositions particulières du règlement, et ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble ou aux droits des autres copropriétaires. La réunion de lots n’est possible que s’ils appartiennent à un même copropriétaire et ne sont pas grevés d’hypothèques différentes.
Les lots faisant l’objet de la réunion sont annulés pour êtres réunis en un lot unique dont le nouveau numéro est pris à la suite des numéros existants.

La réunion de lots ne nécessite pas l’approbation d’une assemblée de copropriétaires sauf dispositions particulières dans le règlement de copropriété, mais devra être portée à sa connaissance. En revanche, la réunion amène à une modification de la répartition des charges qui devra être votée à la majorité de l’article 24.
Si la réunion entraîne des travaux sur des parties communes ou en modifie les conditions d’accès, ceux-ci devront être approuvés à la majorité de l’article 25 ainsi que la répartition des charges qui en découlera.

Le principe consiste à transformer un espace défini comme partie commune générale ou spéciale en partie privative. Le syndicat des copropriétaires vend cet espace à un acquéreur. Il y a donc lieu de modifier l’état descriptif de division par la création d’un lot supplémentaire auquel on affectera la quote-part des parties communes générales et spéciales qui convienne, le cas échéant. Ce lot devra respecter la réglementation en vigueur ainsi que les dispositions particulières du règlement afin de ne pas porter atteinte à la destination de l’immeuble ni aux droits des autres copropriétaires.
Par exemple la privatisation d’un couloir ne doit pas empêcher l’accès à d’autres lots ou parties communes.

La création d’un lot est un acte de disposition et à ce titre l’approbation du modificatif sera votée en assemblée générale à la majorité de l’article 26. C’est par exemple le cas d’une privatisation de portion de couloir. Dans le cas d’un aménagement de comble, il faudra également recueillir l’accord du copropriétaire situé en dessous. De même, la privatisation d’un WC commun à plusieurs copropriétaires devra obtenir l’accord de l’ensemble des titulaires d’un droit sur ce WC.
Si l’aliénation d’une partie commune (par exemple une loge avec suppression du service du concierge) porte atteinte à la destination de l’immeuble, ou à l’usage de copropriétaires, c’est l’unanimité qui est requise sauf si la suppression de ce service a été précédemment entérinée. De plus, si l’aliénation a lieu sans contrepartie, l’unanimité éviterait tout recours ultérieur.
Si la création entraîne des travaux sur des parties communes ou en modifie les conditions d’accès, ceux-ci devront être approuvés à la majorité de l’article 25 ainsi que la répartition des charges qui en découlera.

L’article 12 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que tout copropriétaire peut demander la révision des charges :
• dans un délai de cinq ans de la publication du règlement de copropriété
• ou dans les deux ans suivant la première vente du lot concerné s’il constate un écart de plus du quart sur son lot ou celui d’un voisin.
La jurisprudence a reconnu également le droit à tout copropriétaire à agir en nullité de la répartition des charges sans prescription de délai s’il est reconnu que la répartition des charges ne respecte pas les dispositions de l’article 10 d’ordre public fixant la répartition des charges générales comme celles d’équipements communs.
Dans un cas comme dans l’autre, ces actions en révision ou en annulation de la répartition des charges sont intentées par le copropriétaire devant le Tribunal de grande instance.

Préalablement à ces procédures, l’assemblée générale peut décider dans un contexte amiable de confier une mission d’étude d’une nouvelle répartition des charges à un géomètre-expert. La mission d’étude sera votée à la simple majorité de l’article 24.
Le géomètre-expert procédera à un mesurage complet de la copropriété pour assurer la fiabilité et la qualité de ce nouveau calcul. Il proposera une grille de répartition des charges générales, basée sur les dispositions des articles 5 (consistance, situation et superficie) et 10, grille qui sera différente des quotes-parts de propriété qui resteront intangibles.
La nouvelle répartition des charges nécessite un vote de l’assemblée des copropriétaires à l’unanimité (article 11).

Le géomètre-expert établit les documents nécessaires à la gestion des ensembles immobiliers complexes, dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique. Pour cela, il identifie les différents volumes composant l’ensemble à l’aide de plans et coupes établis à partir de levers réguliers (bâtiments existants) ou de documents fournis par le maître d’ouvrage (immeubles en vente en l’état futur d’achèvement). A l’intérieur de son volume, sous réserve du respect des servitudes constituées et des documents réglementaires et contractuels applicables, chaque propriétaire est libre d’appliquer le régime de propriété de son choix et ainsi il peut créer une copropriété dans un lot de volume.

Il établit également un état descriptif de division en volumes (soumis aux mêmes dispositions que l’état descriptif de division de copropriété).

La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie privative des lots (ou fractions de lots) de copropriété dans tout avant-contrat et contrat de vente. Le géomètre-expert vérifie, mesure et définit la superficie privative du lot puis établit le certificat de mesurage.

Les conséquences d’une attestation erronée pouvant être lourdes, nous apportons une attention particulière à la réalisation de cette attestation de superficie. Cette attention se porte en particulier sur l’étude des documents de la copropriété (règlement, état descriptif de division, plans de copropriété) pour s’assurer de la bonne emprise du bien mesuré.

La surface utile est égale à la surface habitable du logement, telle que définie à l’article R. 111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, augmentée de la moitié de la surface des annexes définies par arrêté du ministre chargé du logement » (articles R. 331-10 et 353-16-2° du Code de la Construction et de l’Habitation).

Définie à l’article R111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, la surface habitable est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, ébrasements de portes et de fenêtres.
Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l’article R111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre (article R111-2 ).

En fonction de vos besoins, de votre définition spécifique de surface, nous établissons l’attestation de superficie correspondante.

C’est faire appel à des professionnels qui :
• Appartiennent à une profession réglementée dont l’exercice est contrôlé
• Disposent obligatoirement d’une assurance en responsabilité civile professionnelle validée par l’Ordre des Géomètres-Experts
• Bénéficient d’une formation initiale spécifique et d’une formation continue obligatoire
• Sont délégataires de service public contrôlé par le gouvernement
• Sont soumis au devoir de conseil et au secret professionnel
• Établissent le lien entre l’environnement juridique, les contraintes techniques et la situation de terrain.