A la veille de la concertation relative à la détermination du seuil de recours obligatoire à un architecte pour établir le permis d’aménager d’un lotissement – concertation qui débute le lundi 17 Octobre 2016 – l’Ordre des géomètres-experts dénonce un détournement de l’esprit des dispositions de l’article 81 de la loi Liberté de la création, Architecture et Patrimoine (CAP) par le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) et le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL).
Voir l’article sur le site de l’Ordre des Géomètres-Experts.
